Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet lou-castanhaire .fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre lou-castanhaire .fr et les utilisateurs du site internet lou-castanhaire.fr.

Article 1 - Identification de notre société

HOTEL RESTAURANT CRUZEL (marque LOU CASTANHAIRE )

SITE INTERNET : httpps://www.lou-castanhaire.fr


20 avenue d’AURILLAC  15600 SAINT ETIENNE DE MAURS

Mail : henri@hotrestocruzel.com
Tel : 04 71 46 75 04

SIRET 377 818 182 00018

TVA FR52 377818182

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est J-HENRI CRUZEL, Propriétaire du site lou-castanhaire est hébergé par la société OVH.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

lou-castanhaire .fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de lou-castanhaire .fr jusqu'au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de lou-castanhaire .fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de lou-castanhaire .fr par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

France métropolitaine

Vous pouvez choisir entre 5 modes de livraison

§  En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais de traitement et d'expédition sont de 8,50€. Ce forfait inclut la préparation et l'envoi de la commande.

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Union Européenne ou Suisse

Les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination et débutent à 12.50€. Ce forfait inclus la préparation et l'envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d'expédition en consultant votre panier.

Autres pays

Les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Vous pouvez choisir entre 2 formules : Colissimo International ou Colissimo DOM. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d'expédition en consultant votre panier.

A noter également que votre commande vous est facturée hors taxes. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison.

Les pays livrables

Nous ne livrons pas les destinations en code SP.

Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.

Article 4 - Passation des commandes

§  Sur Internet : https://lou-castanhaire.fr/

§  Par téléphone : au +33 (0)4 71 46 75 04 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lou-castanhaire .fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BienManger.com et ses clients.

Validation par lou-castanhaire .fr

A réception des commandes, lou-castanhaire .fr s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, lou-castanhaire .fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et lou-castanhaire .fr

Article 6 - Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

§  Le remboursement du ou des produits manquants par CB .

§  Le remboursement en bon d'achat,

§  Le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,

§  L’annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site lou-castanhaire .fr sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de lou-castanhaire .fr

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par TNT, par Ici Relais ou par transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain 14H même pour les commandes passées avant 11h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

France

Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Les autres pays

Pour l'Union Européenne et la Suisse, les livraisons s'effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d'acheminement varient selon la distance et les transporteurs.

Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu'une estimation des délais de livraison.

En cas d'absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur le bon de passage muni d'une pièce d'identité et du bon de passage.

Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.

Article 9 - Dates limites de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :

§  A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement

§  A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement

§  A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

§  Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue)

§  Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus

§  Soit par virement bancaire SEPA : national ou international.

§  Soit par chèque cadeaux émis par Kadeos ou Chèque cadeau gourmand lou-castanhaire .fr,

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Certains produits ne sont pas éligibles au paiement par chèque, virement SEPA ou chèques cadeaux.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 11 - Service Après-Vente

Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de lou-castanhaire .fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à henri@hotrestocruzel.fr ou par téléphone au

04 71 46 75 04. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) Adresse de retour : HOTEL RESTAURANT CRUZEL 20 Avenue d’Aurillac 15600 Maurs

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais, les produits sur commande ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Télécharger le formulaire de rétractation.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison lou-castanhaire .fr s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. BienManger.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), lou-castanhaire .fr s'engage à expédier à ses frais un second colis.

lou-castanhaire .fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, lou-castanhaire .fr procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

 Lou castanhaire .fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, BienManger.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de lou-castanhaire .fr).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de lou-castanhaire .fr (lou-castanhaire .fr – henri@hotrestocruzel.fr  - 00 33 (0)4 71 46 75 04) pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de lou-castanhaire .fr (lou-castanhaire .fr – henri@hotrestocruzel.fr  - 00 33 (0)4 71 46 75 04) pour décrire précisément le problème rencontré.

lou-castanhaire .fr procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, lou-castanhaire .fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

§  Le cas échéant, lou-castanhaire .fr demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

§  Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de lou-castanhaire .fr

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Bien Manger :

§  Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.

§  Pour les paiements parvirement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Dans le cas d'un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.

Article 13 - Responsabilité de lou-castanhaire .fr

lou-castanhaire .fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

lou-castanhaire .fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. « En cas de litige, ce dernier sera soumis à la juridiction matériellement compétente dans le département du CANTAL (15). »

Article 15 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l'attention des utilsateurs du site Lou castanhaire .fr que Lou castanhaire .fr transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google,…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Lou castanhaire .fr Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Lou castanhaire .fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

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